Ses membres rappellent que le Sénat avait mis en doute l’efficacité de cette loi visant à améliorer le revenu des agriculteurs. En effet, 1/5ème seulement de leur revenu dépend de la vente de produits alimentaires via la grande distribution. Le groupe remarque aussi que cette loi n’a fait qu’alourdir les charges pesant sur les agriculteurs.
 

Pas de retour en amont
Le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) de 10 % s’est traduit par une augmentation de 1,2 % du prix des produits frais (Institut Nielsen). L’inflation s’avère plus forte sur les grandes marques et des produits comme le beurre (+ 6 %). Or les prix d’achat aux fournisseurs reculent de 0,4 % en 2019 (Observatoire des négociations commerciales). Un juste retour en amont aurait été possible. « Les agriculteurs n’ont pas, pour l’instant, et de l’accord unanime des acteurs, ressenti un quelconque effet de la loi ».
Dès début 2019, la GMS a diminué les prix de produits sous MDD hors alimentaire (droguerie, parfumerie, hygiène), « devenus des produits d’appel dans les catalogues ». Elle a aussi contourné l’encadrement des promotions, en associant des produits sans rapport. La loi Egalim a certes dégagé une marge, mais elle a été capturée. L’Etat n’est pas perdant, loin de là, car il a encaissé la TVA supplémentaire liée à l’inflation.

Les gagnants : grandes marques et MDD
Les grandes marques ont bénéficié de la loi Egalim. Les MDD aussi avec un marché redynamisé pour la première fois depuis 2012. Le consommateur n’est pas sans réagir alors que le fossé se creuse entre les prix des grandes marques et des MDD. Le groupe redoute, dans son rapport, une guerre des prix à l’achat pour les MDD, « ce qui semble être déjà le cas ».
Les PME agro-alimentaires en sont les premières victimes, alors qu’elles contribuent au tissu territorial autour des agriculteurs. Un paradoxe que dénonce le groupe de suivi. Et une situation qui profitera aussi aux grandes marques, dont les sources d’appro sont diversifiées. « L’inflation consentie par le consommateur pourrait donc bien se retrouver, in fine, dans la poche de producteurs, étrangers cette fois ».
Le groupe sénatorial entend déposer un projet pour amender la loi Egalim, et ce, afin de « savuer l’esprit des Etats généraux de l’alimentation ».

(1) Rapport d’information de M. Daniel GREMILLET, M. Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 octobre 2019 Rapport n° 89 (2019-2020)

Le rapport de synthèse du groupe de suivi de la loi Egalim, est à lire, en cliquant ici.